J.O. 276 du 28 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 novembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0759390D



Par décret en date du 26 novembre 2007 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association lacanienne internationale (ALI) », dont le siège est à Paris (75007).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.